Conditions pour les installateurs Version du 12 octobre 2026

Ces conditions décrivent le fonctionnement de la collaboration proposée par ABC Rénovations aux installateurs indépendants. Les modalités particulières d’une collaboration ou d’un achat professionnel sont confirmées par écrit avant leur acceptation.

1. Le rôle de chacun

ABC Rénovations distribue les produits CleanCut au Québec. ABC fournit les kits, la documentation disponible et le suivi relatif au produit. ABC ne réalise pas les travaux, ne supervise pas le chantier et ne délivre pas de certification d’installateur.

L’installateur exerce pour son propre compte. Il établit son devis, conclut son contrat avec le client, facture ses services et répond de son travail. Une mise en relation par ABC ne fait pas de lui un salarié, un mandataire ou un représentant autorisé à engager ABC.

2. Adhésion et demandes de ménages

La demande d’adhésion permet à ABC d’examiner l’entreprise, ses services, son territoire, ses assurances et les licences requises pour les travaux qu’elle entend réaliser. Elle ne constitue pas une acceptation automatique dans le réseau.

Les demandes sont réparties à tour de rôle entre les installateurs d’un même secteur. Aucun nombre de demandes, chiffre d’affaires ou territoire exclusif n’est garanti.

Un installateur qui reçoit une demande doit y répondre dans les 48 heures et indiquer rapidement à ABC s’il ne peut pas la prendre en charge. Il garde ses disponibilités et son territoire de service à jour auprès d’ABC.

3. Vérifications avant toute découpe

L’examen des photos par ABC sert uniquement à repérer les incompatibilités visibles. Il ne dispense jamais de la vérification sur place.

L’installateur doit notamment :

• prendre les mesures réelles selon le guide du modèle envisagé;
• vérifier l’état, la stabilité et la configuration de la baignoire;
• repérer les rails de porte, panneaux de verre, fixations, jets, commandes, plomberie et autres obstacles dans la zone d’intervention;
• vérifier le dégagement nécessaire à l’ouverture, au passage et aux travaux;
• confirmer le modèle, le format et l’emplacement de la découpe en tenant compte de l’usage choisi par le client;
• expliquer la modification permanente de la baignoire et obtenir l’accord du client avant de commencer.

En cas d’incertitude ou d’incompatibilité, l’installateur suspend l’intervention avant toute découpe et communique les renseignements techniques nécessaires à ABC. Il garde le kit scellé lorsqu’un retour pour incompatibilité doit être envisagé.

4. Contrat d’installation et exécution des travaux

Le devis remis au client précise les travaux inclus, le prix, les taxes, les frais d’évaluation ou de déplacement, les travaux complémentaires et les conditions d’annulation. Le paiement du kit à ABC ne vaut pas acceptation du devis de l’installateur.

L’installateur détient l’assurance responsabilité civile adaptée à ses activités et les licences exigées par les travaux réalisés, lorsqu’elles sont requises. Il vérifie les autorisations nécessaires et respecte les exigences légales applicables à son chantier.

Il prend connaissance des guides de mesure, de pose, d’utilisation et d’entretien du fabricant avant l’intervention. Il utilise les composants et procédés prescrits, respecte le temps de durcissement et remet au client les consignes nécessaires avant la première utilisation, notamment pour les joints et l’insert amovible du Convertible.

Les guides, vidéos et renseignements transmis par ABC constituent de la documentation technique. Ils ne remplacent pas les compétences professionnelles, les licences ou les vérifications de l’installateur.

5. Achat de kits et modalités commerciales

Lorsqu’un installateur achète des kits pour son entreprise, le devis ou la confirmation de commande précise les références, les quantités, le prix, les taxes, le transport, le paiement et les délais convenus. Les conditions professionnelles de modification, d’annulation et de retour lui sont communiquées avant l’achat.

Lorsqu’un particulier achète directement son kit auprès d’ABC, les conditions de vente aux particuliers s’appliquent à cet achat. L’installateur ne peut pas modifier ces conditions ni promettre un remboursement, une garantie supplémentaire ou un engagement au nom d’ABC.

Si le kit payé par le particulier se révèle incompatible sur place, l’installateur avise ABC avant la découpe et collabore au retour du kit scellé selon les conditions de vente aux particuliers. Cette procédure ne règle pas à elle seule les frais d’évaluation ou de déplacement prévus dans son propre contrat avec le client.

6. Produit, garantie et service après-vente

La garantie limitée du fabricant concerne le produit et comporte ses propres conditions, notamment des exigences relatives à l’installation et à l’enregistrement. Elle ne couvre pas la qualité d’exécution de la pose. Les garanties légales applicables demeurent distinctes.

L’installateur transmet au client la documentation du produit et l’information nécessaire à l’enregistrement de la garantie. Il ne présente pas une confirmation commerciale ou une traduction comme une modification de la garantie du fabricant.

Un problème attribuable au produit est signalé à ABC avec les renseignements utiles à son examen. Un problème de pose est traité par l’installateur dans le cadre de ses obligations. Si la cause n’est pas claire, les parties collaborent pour l’identifier, sans présumer que le client est privé de ses recours.

7. Coordonnées et photos des clients

Les coordonnées, photos et renseignements techniques transmis pour une demande sont utilisés uniquement pour contacter le ménage, évaluer le projet et traiter l’intervention concernée. L’installateur les protège, limite leur accès aux personnes qui en ont besoin et respecte les règles légales de conservation et de destruction.

Ils ne peuvent pas être réutilisés pour une autre prospection, publiés comme témoignage ou comme photo de réalisation, ni communiqués à un autre professionnel sans l’autorisation appropriée ou une autre base permise par la loi. Aucun renseignement de santé ou dossier de patient ne doit être demandé pour la mise en relation avec ABC.

L’installateur informe le client des pratiques de sa propre entreprise en matière de renseignements personnels et avise sans délai ABC d’un incident touchant les renseignements qu’ABC lui a transmis.

8. Marques et représentations

Le nom CleanCut et les visuels associés demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. Une relation avec ABC ne confère pas de licence générale de réutilisation des images ou des documents.

L’installateur ne peut pas se présenter comme certifié par ABC ou par CleanCut sans autorisation valable. Il ne promet pas de compatibilité, de résultat clinique, de prévention des chutes ou de conformité réglementaire que les vérifications et les documents applicables ne permettent pas d’établir.

9. Échanges et documents applicables

Pour une adhésion, une commande ou une question technique : info@abcrenos.com ou 438 772-RENO (438 772-7366) (438 772-7366).

Les conditions particulières acceptées par écrit et les règles de droit applicables encadrent chaque collaboration. Les changements apportés à cette page ne modifient pas rétroactivement une commande ou une entente déjà acceptée.